Maths68

Depuis le 1er janvier 2013, en tant qu'entreprise individuelle, je ne passe plus par le système CESU.
Je laisse néanmoins cette page à disposition de ceux cherchant des informations sur ce mode de paiement.

Le CESU : Chèque Emploi Service Universel

Vous pouvez trouver tous les renseignements officiels concernant le CESU sur le site de l'URSSAF à l'adresse suivante : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

Qu'est-ce que le CESU
Les avantages du CESU
Qui peut bénéficier des avantages fiscaux
Les démarches à effectuer
Les différentes façons de payer
Qu'est-ce que le CESU

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Il s'agit donc d'une manière avantageuse de déclarer et payer vos salariés à domicile.

Les avantages du CESU

Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour des activités familiales ou domestiques. Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu) tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancés vous pouvez régler le salaire de votre employé avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance. Les titres Cesu préfinancés vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.
Sur la partie restant à votre charge, vous avez droit à la réduction ou au crédit d'impôt.

Plus d'informations sur le CESU préfinancés sur cette page : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces4.jsp

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux

L'avantage fiscal lié à l'utilisation des CESU peut prendre la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaire + cotisations sociales obligatoires) dans la limite d'un plafond de 12.000 € (soit un avantage fiscal de 6.000 € par an).

- Le crédit d'impôt

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez exercer une activité professionnelle ou être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année.
Si vous êtes mariés ou en PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l'une de ces conditions.
Vous bénéficiez, par exemple, d'un crédit d'impôt de 1.200 € :
si vous n'êtes pas imposable, le Trésor public vous restituera 1.200 €
si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez un chèque de la différence, soit 700 €

- La réduction fiscal

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt et que vous êtes imposables, vous avez droit à une réduction fiscal.
Ainsi, vous bénéficiez par exemple d'une réduction fiscal de 1.200 €. Si vous êtes redevables d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche, contrairement au crédit d'impôt, l'excédent de 700 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Vous trouverez sur le site du gouvernement un peu plus de détails sur ces avantages fiscaux.

Les démarches à effectuer

Une demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national du Chèque emploi service universel.

Cette demande s'effectue soit sur le site URSSAF du CESU http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp, soit auprès de votre banque ou de l'URSSAF.

Une fois l'inscription effectuée, vous pouvez choisir de déclarer votre salarié en envoyant chaque mois un volet fiscal ou directement sur le site URSSAF avec votre compte employeur.

Le Cncesu se charge alors de calculer les cotisations dues, transmet la facture au particulier employeur et prélève les cotisations directement sur son compte bancaire. Chaque année, il lui adresse une attestation fiscale pour qu'il puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.

Les différentes façons de payer

Depuis plusieurs années, il est possible d'effectuer le règlement de salaire d'un employé à domicile par tout moyen satisfaisant l'employeur et l'employé (chèque bancaire, chèque CESU, liquide, virement banquaire). Pour bénéficier des avantages du système CESU, il convient simplement de déclarer le salarié et les sommes versées, soit par envoie d'un volet fiscal, soit par internet.